Introduction
 es évêques
du Canada adressent ce message sur le mariage aux fidèles
des communautés
catholiques dont ils ont la charge, mais ils espèrent
que leur réflexion trouvera un large écho
auprès de tous ceux et celles qui participent au
débat public actuel sur le mariage.
Depuis le 17
juillet 2003, alors que le gouvernement fédéral
soumettait à la Cour suprême du Canada un
avant-projet de loi redéfinissant le mariage à des
fins civiles comme étant « l’union légitime
de deux personnes, à l’exclusion de toute
autre personne », beaucoup de voix se sont fait entendre.
Cette décision a soulevé une controverse
sans précédent parce qu’elle touche
une institution sociale et religieuse fondamentale, à laquelle
les gens sont profondément attachés.
I – Le
mariage : une institution humaine
Une réalité ancrée dans la nature
humaine
Le mariage est
une réalité humaine, une
institution naturelle qui précède les systèmes
sociaux, juridiques et religieux. Le mariage existe depuis
des temps immémoriaux. « Le mariage préexiste
au gouvernement actuel comme à tout autre gouvernement,
de même qu’il préexiste à la
fondation de l'église. Le mariage n’est pas
une création de l'état ou de l'église.
Ni le gouvernement, ni l’église n’ont
autorité pour en changer sa nature. »[1] Comme
institution, cette forme de vie pour les couples a depuis
toujours été valorisée. Elle a été protégée
en raison de son caractère unique, de sa façon
d’assurer la régulation des relations humaines
et de son potentiel procréateur.
Une contribution au bien commun
Le mariage entre une femme et un homme constitue un bien
unique pour toute société. Par son rôle
fondamental et irremplaçable, il construit les
sociétés et les civilisations. La valeur
sociale du mariage vient de son rôle comme pierre
d’assise assurant la stabilité de la famille,
cellule de base de la société. Par l’union
conjugale, le couple hétérosexuel qui fonde
une famille, fournit un milieu stable et propice à la
prise en charge d’enfants et à l’éducation
des générations futures. La famille est
la base du lien social qui s’établit entre
les générations qui se succèdent.
C’est au sein d’une famille que les nouvelles
générations font l’apprentissage
de l’amour et des relations interpersonnelles.
Les données du dernier recensement sont éloquentes à cet égard.
[2] Un
engagement spécifique
Dans le mariage,
ce qui est socialement et légalement
reconnu, ce n’est pas seulement un engagement personnel,
mais également un engagement social à contribuer
- en ayant et en élevant des enfants - à l’avenir
de la société. Il est vrai que la procréation
n’est pas le seul but du mariage, mais elle en est
un élément-clé.
Les lois doivent être élaborées non
seulement en fonction de leur incidence sur les individus,
mais en fonction de leur impact sur le tissu social. Il
est important, pour la stabilité de la famille et
en dernière instance celle de la société,
de consolider l’institution du mariage. « L’état
a de toute évidence raison d’accorder reconnaissance,
préférence et préséance – eu égard à sa
nature et à sa spécificité – à ce
fondement social juridique, grâce auquel perdure
la société. »[3]
Dès que le débat s’est enclenché,
nous avons reconnu l’existence du vœu que soient
officiellement protégées les autres formes
de rapports personnels étroits entre adultes impliquant
une dimension d’engagement, de soins mutuels, d’interdépendance
affective et financière. Nous demeurons persuadés
que des solutions peuvent être trouvées sans
pour autant procéder à une redéfinition
radicale du mariage.
Le respect des différences
En
invoquant des principes d’équité,
d’égalité, d’autonomie et de
liberté de choix, le gouvernement propose – dans
cet avant-projet de loi - un modèle de lien juridique
qui nivelle les distinctions entre les époux hétérosexuels
et les partenaires de même sexe pour faire accéder
ces derniers à un statut matrimonial normatif. En
invoquant le droit à l’égalité,
le gouvernement doit éviter de confondre le concept
d’égalité avec celui d’uniformité et
de substituer celui-ci à celui-là. La non-discrimination
exige le respect de la diversité et de la différence
et non l’uniformisation. En fait, l’organisation
sociale valorise la diversité. Dans le contexte
actuel, refuser d’établir les distinctions
qui s’imposent, entraîne la confusion et la
dévalorisation de la diversité. Il n’est
pas discriminatoire de traiter des réalités
différentes de manière différente.
Le respect du rapport foi-politique
Le
rapport entre la foi et la politique a soulevé dans
les médias des débats riches et vigoureux.
Dans le débat actuel, l’enjeu n’est
pas exclusivement catholique ou même religieux. Il
a une portée universelle et concerne tout le monde
car il fait appel à un système de valeurs
et aux convictions personnelles. Certains aborderont cet
enjeu selon leurs convictions religieuses; d’autres
par le biais de principes philosophiques, alors que d’autres
s’appuieront sur un système de valeurs séculières
ou profanes. L’église ne trace pas une frontière étanche
entre la vie et la foi. Bien au contraire, elle attend
de ses membres, quels que soient leur vocation, leur profession
ou leur travail, d’incarner leur foi dans la vie
de tous les jours.
Qu’il soit question de politique, d’économie,
d’intervention militaire ou de mariage, nous présumons
que la plupart des hommes et des femmes politiques discutent
des enjeux à partir des valeurs fondamentales et à la
lumière de leur conscience. En fait, ce qui est
demandé aux politiciens catholiques, comme à tous
les catholiques d’ailleurs, c’est de former
leur conscience par la prière, la méditation,
la lecture attentive des écritures et l’écoute
respectueuse de l'enseignement de l'église « dans
la reconnaissance d'une loi morale objective qui, en tant
que « loi naturelle » inscrite dans le cœur
de l'homme, est une référence normative pour
la loi civile elle-même. »[4] Bien loin de
porter atteinte à la liberté des politiciens
catholiques, l’église reconnaît celle-ci
en confiant à chacun d’eux personnellement
la responsabilité de discerner, à la lumière
de leur conscience bien formée, quelles sont les
meilleures façons de servir le bien commun de la
société. Les hommes et les femmes politiques
ont l’obligation de rendre compte de leurs décisions
tout d’abord à leur conscience, puis à leurs électeurs. Le
respect de la liberté religieuse
Lors du renvoi à la Cour suprême du Canada
de l'avant-projet de loi sur le mariage, on a beaucoup
fait état de l'article 2 stipulant que : « La
présente loi est sans effet sur la liberté des
autorités religieuses de refuser de procéder à des
mariages non conformes à leurs croyances religieuses. » Bien
que l’intention sous-jacente à ce libellé soit
louable, il n’en demeure pas moins que la liberté de
religion est déjà garantie par la Charte
des droits et libertés. Cette clause n’ajoute
donc rien à ce qui existe déjà.
Les défenseurs du projet de loi répètent
avec insistance que les ministres du culte n’auront
pas à célébrer des mariages qui soient
contraires à leurs croyances. Cette argumentation
démontre une grave méconnaissance des motifs
qui justifient notre participation au débat. Certes,
le mariage est un des sept sacrements de l'église
et il a une profonde portée religieuse. Mais il
possède aussi une signification primordiale au plan
social à cause de son rôle central dans la
procréation des enfants et l’éducation
des générations futures. De plus, le mariage,
comporte des dimensions anthropologique, personnelle, sociale
et religieuse qui sont profondément enracinées
dans notre histoire et notre culture.
Les évêques catholiques du Canada participent
au débat actuel et invitent les laïques particulièrement
celles et ceux qui sont mariés, à faire de
même, non pas seulement parce qu’ils sont soucieux
de la liberté des membres du clergé quant à la
célébration du sacrement du mariage, mais
aussi parce qu’ils croient que le mariage entre un
homme et une femme est bénéfique à la
société et sert le bien commun que tous les
catholiques sont appelés à promouvoir.
II – Le mariage à la lumière
de la foi et de la tradition catholique
Créés à l’image de Dieu Le texte du
récit de la création du monde
des deux premiers chapitres de la Genèse contient,
sous des formes poétiques et imagées, des
vérités fondamentales sur l’humanité.
On peut dégager de ce récit deux points apportant
un éclairage précieux sur l’état
conjugal. Premièrement, Dieu donne aux êtres
humains la liberté, la fécondité,
le pouvoir et la gérance de la terre et de tout
ce qu’elle contient. Deuxièmement : les êtres
humains sont créés à l’image
de Dieu. « Dieu créa l’homme (humanité) à son
image; à l’image de Dieu il le créa;
homme et femme il les créa. (Gn 1, 27) La dignité,
le sens et la vie de l'être humain se comprennent à partir
de ces données originelles.
L’image de Dieu se réalise à la fois
sous un aspect personnel et sous un aspect conjugal. En
Genèse 1, 31, cette image de Dieu est le sommet
de la création qui parvient à sa plénitude
: « Dieu vit tout ce qu’il avait fait : cela était
très bon. » Le couple est à l’image
et à la ressemblance de Dieu non seulement par sa
nature, mais également en raison de son pouvoir
de perpétuer la vie par la procréation.
Le sacrement de mariage
Aux yeux de
l’église catholique, le mariage
revêt une importance capitale parce qu’il a été élevé par
le Christ à la dignité de sacrement. « Même
si l’amour de l'homme et de la femme reste marqué par
l’imperfection, il est toujours appelé à manifester
concrètement ce que Jésus révèle
en plénitude : l’amour irrévocable
de Dieu qui se lie pour toujours à notre humanité… .
Les personnes mariées participent à ce mystère.
Ils en deviennent des signes vivants. »[5] C’est
ainsi que le sacrement de mariage signifie l’union
du Christ et de l'église. (éphésiens
5, 31-32) Il est l’icône de l'amour de Dieu,
de la dignité et de la grandeur humaine. L’image
qui se retrouve au sommet de la création se reflète
dans la richesse des dimensions masculine et féminine
du couple hétérosexuel. Le fait que les êtres
humains soient créés femme et homme, à l’image
de Dieu, et le fait qu’un pouvoir procréateur
résulte de leur union sont deux aspects fondamentaux
du mariage.
Cette cellule
sociale et conjugale, par l’amour
qui la constitue, par sa possibilité inhérente
d’avoir des enfants et par la responsabilité qui
lui incombe de leur prodiguer des soins à travers
l’engagement de la mère et du père,
contribue à enrichir la société et
en est même la clé de voûte. Pour les
chrétiens, le mariage est une nouvelle page de l’ “histoire
sainte” commencée au baptême. L’histoire
du salut connaît un nouveau développement
quand le couple, formant une communauté de vie et
d’amour devient un signe de l’amour du Christ
pour son église. Le lien conjugal est vécu
comme une alliance, un engagement inconditionnel entre
deux personnes qui engage aussi la communauté humaine.
Des
problèmes à l’horizon
Pour la première fois de son histoire, le Canada
se voit confronté à une proposition qui admet
la coexistence de deux définitions contradictoires
du mariage : l’une qui serait valable dans la sphère
civile, l’autre dans la sphère religieuse,
du moins pour la plupart des groupes confessionnels. Ces
deux définitions sont intrinsèquement contradictoires.
Il nous faut, comme société, prendre le temps
de réfléchir très sérieusement
avant d’emprunter une voie mal balisée et
parsemée d’embûches.
Conclusion - Le mariage : unique perspective viable Le mariage entre
un homme et une femme n’est pas
simplement une association ou un modèle institutionnel
parmi tant d’autres. Il est l’institution sur
laquelle est fondée la société. La
relation créée par un mariage entre une femme
et un homme est une réalité fondamentalement
humaine, la cellule de base de notre corps social.
Le mariage doit être préservé comme
une institution unissant deux personnes de sexes opposés.
Il doit être protégé pour assurer le
bien commun de la société. Tout comme de
nombreux autres Canadiens et Canadiennes, nous, évêques
catholiques, demandons instamment à l’état
de protéger et de soutenir le mariage comme l’union
d’un homme et d’une femme, conformément à la
nature de cette institution, en tenant compte de sa spécificité et
de son rôle comme fondement de l’institution
familiale. Nous rejetons le nivellement par l’état
des rapports personnels étroits entre adultes allant
jusqu’à faire disparaître au plan juridique
l’institution du mariage, selon la compréhension
commune qui prévaut dans toutes les sociétés
humaines depuis des temps immémoriaux. Compte tenu
des contributions manifestes de l’institution matrimoniale à la
stabilité de la famille et à l’avenir
de la société, le législateur a le
devoir de préserver la distinction entre le mariage
et les autres formes d’union entre deux personnes.
Les évêques
catholiques du Canada demandent que demeure intacte la
définition du mariage [6]
: « l’union légitime d’un homme
et d’une femme à l’exclusion de toute
autre personne. » Nous demandons à toutes
celles et ceux qui croient qu’un mariage est l’union
légitime entre une femme et un homme à l’exclusion
de toute autre personne, d’assumer leurs responsabilités
de citoyennes et de citoyens en proclamant haut et fort
leurs convictions, en exprimant clairement aux responsables
politiques, dans la charité et dans le respect des
personnes, leur ferme opposition face à toute redéfinition
du mariage qui inclurait les partenaires de même
sexe. Un tel changement, nous en sommes convaincus, aurait
de sérieuses conséquences sur la nature même
de notre société. 
Le 10 septembre 2003
+Jacques Berthelet, C.S.V.
évêque
de Saint-Jean-Longueuil
Président de la Conférence des évêques
catholiques du Canada
De concert avec
les autres membres du Conseil permanent de la Conférence des évêques
catholiques du Canada
- Mgr Brendan
O’Brien, archevêque de St. John’s,
vice-président
- Mgr André Gaumond, archevêque de Sherbrooke,
co-trésorier
- Mgr Anthony
F. Tonnos, évêque de Hamilton,
co-trésorier
- M. le cardinal
Jean-Claude Turcotte, archevêque
de Montréal
- M. le cardinal
Aloysius M. Ambrozic, archevêque
de Toronto
- Mgr Marc Ouellet,
archevêque de Québec
et primat du Canada
- Mgr Michael
Bzdel, C.Ss.R., archevêque éparchial
des ukrainiens de Winnipeg
- Mgr Roger ébacher, archevêque
de Gatineau-Hull
- Mgr Terrence
Prendergast, S.J., archevêque de
Halifax et administrateur apostolique de Yarmouth
- Mgr Thomas
Collins, archevêque d’Edmonton
- Mgr V. James
Weisgerber, archevêque de Winnipeg
- Mgr Frederick
B. Henry, évêque de Calgary
- Mgr Clément Fecteau, évêque de Sainte-Anne-de-la-Pocatière
- Mgr Paul Marchand,
S.M.M., évêque de Timmins
- Mgr Paul-André Durocher, évêque
d’Alexandria-Cornwall
[1]
Cardinal Francis George, O.M.I., archevêque de
Chicago, Lettre pastorale à l’occasion de
la Pentecôte 2001.
[2] Les données du Recensement 2001 montrent que
des 8,4 millions de familles au Canada, 5,9 millions (70%)
sont constituées par des couples mariés;
1,3 million (16%) le sont par des parents seuls; 1,2 million
(14%) par des partenaires en unions de fait et 34 200 (0,5%)
sont des partenaires de même sexe. Le Recensement
démontre également que 68% des enfants âgés
entre 0 et 14 ans habitent avec leurs parents mariés,
13% d’entre eux vivent avec des parents en union
de fait pendant que 19% ne vivent pas avec leurs deux parents
: Extrait d’une fiche informative de l'Organisme
catholique pour la vie et la famille, 25 mars 2003 - Statistique
Canada « Profil des familles et des ménages
canadiens : la diversification se poursuit », 22
octobre 2002. De plus, la « proportion des familles
de couples mariés était de 70% en 2001… Malgré tout,
bien que les jeunes femmes et les jeunes hommes canadiens
soient plus susceptibles de commencer leur vie conjugale
par une union libre… la plupart se marieront un jour
(environ 75%) si les tendances observées en 2001
se maintiennent » : Statistique Canada, Série
analytique du Recensement 2001 – Profil des familles
et ménages canadiens : la diversification se poursuit,
22 octobre 2002, p. 3.
[3] M. le Juge
Ian Pitfield, dans une décision
de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, en
octobre 2001, s’exprimait ainsi face à cette
dimension sociale du mariage.
[4] Pape Jean-Paul II, Lettre encyclique Evangelium Vitae,
1995, no 70
[5] Document
de travail inter-diocésain, Assemblée
des évêques du Québec, 2000, p. 4.
[6] Le 9 juin
1999, la Chambre des Communes s’est
clairement prononcée, par un vote de 216 voix contre
55 ainsi : « Que de l’avis de la Chambre, il
est nécessaire, parallèlement au débat
public entourant les récentes décisions judiciaires,
de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement
l’union d’un homme et d’une femme, et
que le Parlement prendra toutes les mesures voulues, dans
les limites de sa compétence, pour préserver
au Canada cette définition du mariage. » Depuis
cette époque, le Parlement du Canada a confirmé cette
définition du mariage comme l’union légale
d’un homme et d’une femme à l’exclusion
de toute autre dans les lois suivantes : en 1999, Statuts
du Canada, chapitre 34 – Loi sur l’Office d’investissement
des régimes de pensions du secteur public; en 2000,
Projet de loi C-23 – Loi sur la modernisation de
certains régimes d’avantages et d’obligations
et que selon le ministère de la Justice qui a apporté cette
modification pour « confirmer l’engagement
du gouvernement du Canada envers l’institution du
mariage en réaffirmant que rien dans le projet de
loi C-23 ne change le sens de mariage, qui demeure ‘l’union
légitime d’un homme et d’une femme à l’exclusion
de toute autre personne’ »; en 2001, Projet
de loi S-4 – Loi d’harmonisation no 1 du droit
fédéral avec le droit civil.
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